Travail égal, salaire égal... Jusqu’où ?

Cette règle issue du code du travail s’applique au salaire et au niveau de rémunération. Mais aussi aux primes et autres éléments de salaire. Pour mieux vous y retrouver, voici quelques articles & références.

Jeudi 6 mai 2010, par Stéphane Lepoutère, vu 99 fois // vos droits

Maître Mathias Pétricoul - Avocat à la Cour d’Appel de Paris - propose sur le site « entreprise et droit » un résumé des limites de cette règle. lien sur la page

Notre bonus discrétionnaire est-il complètement à la libre appréciation de l’employeur ? Une jurisprudence dit le contraire :

LA FIN DES PRIMES DISCRÉTIONNAIRES ?

InFOjuridique n°66 - juillet 2009
Un employeur méconnaît le principe « à travail égal, salaire égal » en ne justifiant pas de façon objective et pertinente l’attribution d’une prime ou d’un bonus. Il ne peut se retrancher derrière son seul pouvoir discrétionnaire pour justifier une différence de traitement (Cass. Soc. 30-4-09, n° 07-40.527, P + B).

Vous trouverez une analyse de cette décision sur le site net-iris (lien ici).

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Mettez les en justice alors ! Lire la suite »