Litige autour des péages : la France et la Grande-Bretagne soutiennent Eurotunnel

Comme l’avait laissé entendre Jacques Gounon lors de la conférence de presse qu’il a organisée vendredi à Paris, les États français et britannique viennent de prendre position en faveur du groupe Eurotunnel dans le conflit qui l’oppose à Eurostar et à l’Union européenne à propos des tarifs de péage.

Mercredi 2 octobre 2013, par Stéphane Lepoutère, vu 207 fois // secteur Presse

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Les péages appliqués par Eurotunnel à ses clients comme Eurostar sont-ils trop élevés ?

1. La plainte

Le 4 juin, la société Eurostar, filiale à 55 % de la SNCF, avait déposé une plainte auprès de la CIG, la commission intergouvernementale qui contrôle, au nom de la France et de la Grande-Bretagne, les conditions d’exploitation du tunnel sous la Manche par le groupe Eurotunnel. Cette plainte concerne le tarif jugé trop élevé des péages appliqués par le lien fixe aux trains Eurostar. Ce tarif est notamment indexé sur le nombre de passagers (18 € par passager). Le 21 juin, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, adressait un avis motivé à la France et à la Grande-Bretagne, expliquant qu’à son sens, la politique tarifaire d’Eurotunnel contrevenait aux directives européennes applicables en matière d’infrastructures de transports.

2. La réponse

Les deux États avaient jusqu’au 30 septembre pour répondre à l’Union européenne. Ils ont attendu le terme de ce délai pour lui adresser chacun un mémoire en réponse. La teneur de ces deux mémoires est identique. Ils contestent tous les arguments juridiques soulevés par Siim Kallas. En particulier, comme l’avait rappelé Jacques Gounon vendredi, Eurotunnel satisfait à toutes les conditions nécessaires pour être habilité à répercuter ses coûts à long terme (la réalisation de l’infrastructure, financée sur des fonds uniquement privés) sur ses tarifs de péage. Les arguments présentés par les deux gouvernements reprennent très largement ceux présentés par Jacques Gounon et Eurotunnel, qui se sont appuyés pour les développer sur l’expertise juridique de deux cabinets indépendants. « Les arguments présentés par l’Union européenne, comme ceux que le gouvernement a avancés sont d’ordre uniquement juridique et pas du tout commercial », prend-on soin de préciser du côté du cabinet du ministre des Transports Frédéric Cuvillier.

3. La suite

Siim Kallas va prendre le temps d’étudier les arguments des États. S’il n’est pas convaincu et s’il estime que la Grande-Bretagne et la France, via la CIG, continuent à contrevenir aux directives européennes, il devra convaincre la commission dans son ensemble de saisir la Cour de justice européenne qui, seule, pourrait contraindre Euro tunnel et les États à baisser leurs tarifs de péage. Vendredi, Jacques Gounon avait estimé que cette hypothèse était peu vraisemblable. Et que dans le cas où son groupe serait dans l’obligation de réduire ses péages, il serait autorisé à réclamer des compensations financières aux États, pour modification des termes du contrat d’exploitation, qui les lie jusqu’en 2052.

voir en ligne : http://www.lavoixdunord.fr/region/l...


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