Accord Mutuelle / Frais de santé
Cet accord fixe les conditions d’application de la couverture santé obligatoire. Le fonctionnement de la commission mutuelle du CE ainsi que l’augmentation que représente cette modification pour les plus faibles salaires nous a amené à ne pas signer cet accord.
Mardi 18 novembre 2008, par Accords d’entreprise
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Documents joints
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Accord Frais de santé
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