Les instances des salariés

Dernier ajout : 20 janvier.

Vous trouverez ici l’ensemble des instances utiles à la défense et à la parole des salariés.

Pour résumer :

  • Le CE, qui gère l’ensemble des questions collectives sur la vie économique de l’entreprise, et sur les conditions sociales des salariés
  • Les DP, qui gèrent les questions individuelles, les réclamations, les discriminations, etc.
  • Le CHSCT, qui gère les questions de sécurités, d’hygiène, etc.
  • Le CE Européen, qui permet de faire un lien entre notre CE français et le Compagny Council pour les anglais.

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Les délégués syndicaux

Lundi 26 avril 2010, vu 109 fois // Les instances des salariés

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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